Ce report a affecté en priorité les locaux offrant des services jugés non "nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale". Les locaux proposant des activités essentielles ont également été nombreux à reporter les contrôles réglementaires, parfois jugés non prioritaires ou en raison d'agenda et de disponibilités bousculés.
La typologie et la fréquence des maintenances règlementaires
La maintenance obligatoire s'applique dans les ERP (Établissements Recevant du Public) et ERT (Établissements recevant des Travailleurs). Les vérifications varient selon la typologie des équipements et certains contrôles sont spécifiques à la nature de l'activité. La maintenance règlementaire de tout établissement comprend, entre autres, la vérification des systèmes incendie et des installations électriques. À titre d'exemple, le contrôle des hottes de cuisine est seulement imposé aux restaurateurs.
La périodicité des maintenances varie selon la typologie d'installation : les systèmes électriques d'un établissement doivent être contrôlés annuellement alors que les hottes de cuisines sont vérifiées semestriellement.
Prévenir le risque accident et garantir la sécurité des occupants
La sécurité des occupants est directement impactée par le retard des contrôles obligatoires d'un établissement. En effet, la suspension des vérifications peut être la cause d'accidents corporels susceptibles d'engager la responsabilité des dirigeants. De la mise en demeure à la fermeture administrative, en passant par des amendes, les sanctions pour manquement aux obligations de maintenance peuvent avoir des conséquences lourdes pour la poursuite de l'activité.
L'impact des coûts de réparation et des potentiels arrêts sur la performance de l'activité
La maintenance réglementaire permet de découvrir les futures pannes et défaillances à un stade précoce et en empêcher l'arrivée par des maintenances préventives ou correctives, légères et peu coûteuses. Les professionnels préviennent ainsi les arrêts inopinés des équipements et l'impact économique que cela pourrait avoir sur l'activité ! Cela concerne aussi bien les coûts de réparation et de potentiels remplacements des équipements que le temps d'inactivité lié à la résolution de la panne.
Les maintenances règlementaires doivent nécessairement être réalisées par un organisme ou un technicien agréé. Cette obligation permet aux dirigeants de s'exonérer de toute responsabilité en cas d'accident ou de contrôle. Par ailleurs, cette intervention professionnelle assure l'application de la bonne règlementation selon le type de bâtiment.
De plus, se faire accompagner par un professionnel de la gestion multitechnique pour effectuer les vérifications obligatoires garantit l'exhaustivité des contrôles. Aussi, en cas de défaillance, le contrôle vaut pour diagnostic et permet d'alléger la facture du curatif.
Pour résumer : si les confinements successifs ont impacté votre calendrier règlementaire, il est urgent d'effectuer les vérifications périodiques de vos équipements ! Découvrez la solution Merci Jack pour que vos locaux soient toujours en conformité avec la réglementation.
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