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Réglementation sécurité incendie : quelles sont les obligations de maintenance ?

Guillaume Lozach
Temps de lecture : 4 min
70% des entreprises qui ont été victimes d’un incendie majeur disparaissent dans les mois qui suivent le sinistre.

Le feu est un réel fléau pour les entreprises et c’est pour cette raison que la réglementation est devenue plus stricte ! Mais alors, quelles sont les normes en vigueur et comment les respecter au mieux ?

Une réglementation sécurité incendie clairement définie et structurée  

Tout d’abord le Code de l’Habitation et de la construction énonce les règles qui s’appliquent aux maîtres d’ouvrage. Ces règles concernent la conception et l’agencement du bâtiment ainsi que la capacité de la structure à résister à un incendie car ces obligations relèvent de la responsabilité des constructeurs.

Ensuite, le chef d’établissement et/ou les personnes responsables de l’entreprise sont eux soumis à la réglementation du Code du Travail. Ce dernier édicte les obligations des occupants et usagers des lieux de travail vis-à-vis des équipements, de l’organisation de l’évacuation et de la formation des salariés. Par exemple, le Code du Travail énumère quel type de local une entreprise a l’obligation d’afficher de manière apparente une consigne de sécurité incendie.

Enfin, il existe des lois qui s’appliquent plus spécifiquement aux établissements recevant du public (ERP) ou encore aux immeubles grande hauteur (IGH).

 

Tablette



La réglementation incendie dans un établissement recevant du public (ERP)

Selon l'article R 123.2 du Code de la construction et de l'habitation : "Constituent des établissements recevant du public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payante ou non. Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel".

Une entreprise uniquement ouverte au personnel n’est donc pas un ERP.

Il existe différentes catégories d'ERP en fonction de la taille, de la capacité d’accueil, de la nature des usagers, des risques, etc. Ces catégories permettent de classer les établissements et de les soumettre à des obligations plus spécifiques en fonction de leur catégorie. Ainsi, c’est le règlement de sécurité approuvé par l’arrêté du 25 juin 1980 qui fixe le détail des règles applicables à tous les ERP, et celles qui s’appliquent à chaque type d'établissement. Parmi ces règles on retrouve les exigences vis-à-vis de la résistance au feu de ces bâtiments. On note par exemple que plus le bâtiment est haut, plus la résistance au feu exigée est élevée.

En bref, tout le système de sécurité incendie (ssi) est détaillé dans le règlement de sécurité : du dispositif d’alarme et d’avertissement aux moyens de secours tels que le nombre d’extincteurs.

La mise aux normes par la maintenance

Lors de la conception et de la construction du bâtiment, des obligations s’appliquent aux maîtres d’ouvrage afin de lutter contre les risques d’incendie. Cependant, ces règles de sécurité s’appliquent également aux exploitants de cet établissement de sorte à ce qu’elles puissent rester fiables. Ainsi, les exploitants sont soumis à des obligations de mise en conformité périodique selon la réglementation en vigueur. Cela se traduit par une maintenance régulière qui concerne notamment toutes les installations techniques permettant l’évacuation des usagers en cas d’incendie (portes coupe-feu, détecteur de fumée, etc.).

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Pour effectuer cette maintenance, il faut avoir recours à des techniciens compétents. Cependant, les installations à entretenir sont diverses et variées et elles nécessitent chacune des compétences différentes. C’est pourquoi il devient intéressant pour une entreprise de faire appel à des prestataires « multi-techniques » ou « multi-services ». La maintenance multi-technique est un devis qui comprend un très large éventail d'interventions: la même entreprise peut donc fournir un contrat de maintenance relatif à l’exploitation, l’entretien et les réparations d’un local et de ses installations.

Les contrats de maintenance multi-techniques peuvent dispenser une variété de services allant de la maintenance préventive aux astreintes pour les interventions d'urgence. Ils peuvent également porter sur de l'assistance technique et de la formation. Ce contrat impose au prestataire une responsabilité sur les engagements qu’il a pris avec le client. Le prestataire doit donc répondre d’une maintenance défaillante ou de tout autre défaut concernant ses prestations. 

Ainsi, il est important que les termes du contrat soient énoncés clairement et nous conseillons aux entreprises de toujours disposer de carnets d’entretien régulièrement mis à jour et correctement remplis afin de garder une trace de chaque intervention.

Alarme

La réglementation sécurité incendie est largement évoquée et détaillée dans les textes de lois de sorte à ce qu’elle soit la plus claire possible pour les différents acteurs concernés. Ainsi, les entreprises qui disposent de locaux ont la responsabilité de se tenir au fait de ces réglementations et de les appliquer; d’autant plus lorsque ces locaux sont destinés à accueillir du public. Par ailleurs, ces réglementations concernent autant les moyens de prévention et d’évacuation que les diverses installations techniques. 

C’est pourquoi le meilleur moyen d’entretenir ces équipements est de faire appel à un prestataire de maintenance multi-technique. En effet, cela permet aux entreprises de ne travailler qu’avec un seul interlocuteur, ce qui leur facilite considérablement la tâche.

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