quatre casques de chantier de différentes couleurs

CDI de chantier : Définition et application

Artisans et professionnels du BTP, découvrez tout ce que vous devez savoir sur le contrat de chantier.
CDI de chantier : Définition et application
March 9, 2022
par
Jean-Élie Tanguy

Très souvent utilisé dans le secteur des travaux, le CDI de chantier possède plusieurs spécificités qu'il faut connaître quand on est l'employeur...mais aussi l'employé !

1- Le contrat de chantier : qu'est-ce que c'est ?

Définition du contrat de chantier

Tout comme le contrat de maintenance et d'entretien, le contrat de chantier a des spécificités et une application très précise.

Également appelé contrat d'opération, le contrat de chantier est un type de contrat de travail qui permet à un employeur de recruter des salariés pour un chantier dont la date de fin n'est pas connue à l'avance.  C'est donc un contrat à durée indéterminée (CDI), qui peut prendre fin dès l'achèvement des travaux. Ce contrat est régi par le Code du travail. Initialement mis en place pour le secteur du BTP, ces contrats sont désormais applicables à d'autres domaines d'activité.

Entreprises pouvant recourir au CDI de chantier

Avant l’intervention de l’ordonnance du 22 septembre 2017, les contrats d'opération étaient conclus principalement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Depuis, l'entrée en vigueur de cette ordonnance, les CDI de chantier peuvent être conclus dans d’autres branches d’activité qui ont négocié et conclu une convention ou un accord collectif étendu fixant les conditions et modalités de mise en œuvre.

La convention ou l'accord collectif doit préciser :

  • La taille et les activités des entreprises concernées
  • Les rémunérations
  • Les indemnités de licenciement
  • Les garanties de formations
  • Les modalités de rupture de contrat
réunion de chantier avec trois artisans du bâtiment

2- Les spécificités du contrat de chantier

La rupture du contrat de chantier

La particularité du CDI de chantier est la possibilité pour l'employeur de rompre le contrat une fois le chantier terminé. La rupture de ce contrat doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. L'employeur doit respecté la procédure d'entretien préalable et les règles de notification de rupture par LRAR ! Suite à cette rupture de contrat de travail, le salarié peut percevoir des indemnités. La convention ou l’accord collectif de branche prévoit les indemnités dues aux salariés en cas de licenciement.

Pour les chantiers annulés ou se terminant de manière anticipée, il est nécessaire de se référer à cette convention ou accord de branche qui prévoit des modalités adaptées de rupture du CDI de chantier.

Période d'essai et congés payés

Pour la période d'essai, les règles pour les CDI classiques s'appliquent. La durée de la période d'essai d'un contrat d'opération est de deux mois pour les ouvriers et les employés, trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens et quatre mois pour les cadres. La période d'essai de ce CDI de chantier peut-être renouvelée.

Concernant les congés payés, les salariés sous contrat de chantier bénéficient des mêmes droits qu'un employé en CDI. Il peut percevoir une indemnité compensatrice de congés payés pour les congés qu'il n'a pas pris.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la comptabilité et la responsabilité pénale sur un chantier, nous vous conseillons de lire notre lexique technique et juridique du bâtiment.

3- Avantages et inconvénients du contrat de chantier

Les avantages du CDI de chantier

Pour les salariés, ce contrat à durée indéterminée de chantier permet d'effectuer des missions variées dans différentes entreprises. Ce type de contrat est relativement souple et flexible et permet d'avoir les avantages d'un CDI classique comme des indemnités et des congés payés.

Pour l'employeur, le contrat d'opération permet de recruter de la main d'oeuvre pour les besoins d'un chantier. Le CDI de chantier peut-être rompu facilement dès la fin de l'opération.

Les inconvénients du CDI de chantier

Le contrat de chantier est cependant précaire. Le salarié ne peut pas connaître à l'avance la durée de sa mission. Il ne peut ainsi pas savoir combien de temps il va travailler et donc connaître sa rémunération pour l'ensemble du chantier.

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CDI de chantier : Définition et application

Jean-Élie Tanguy

Architecte de formation, je travaille en maîtrise d'ouvrage depuis plusieurs années pour accompagner tous types d'entreprises dans la maintenance et le suivi technique de leurs établissements.