Bureau avec un casque de chantier posé et en fond une grue

Le lexique technique et juridique du bâtiment

Artisans, entrepreneurs, techniciens et prestataires du BTP, voici un lexique du bâtiment avec les mots les plus utilisés dans la maintenance, le bâtiment et la construction.
Le lexique technique et juridique du bâtiment
January 25, 2022
par
Guillaume Jeannot

Artisans, entrepreneurs, techniciens et prestataires du BTP, voici un lexique du bâtiment avec les mots les plus utilisés dans la maintenance, le bâtiment et la construction.

Composé de 3 parties (technique , comptabilité et responsabilité), ce lexique vous accompagnera au quotidien 💪

Partie 1 : Technique

  • Bâtiment : D'un point de vue purement juridique, on parle de "bâtiment existant" qui se définit comme une construction couverte et close.
  • Constructeur : Un constructeur est une personne liée au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage. Le constructeur conçoit, réalise ou contrôle un ouvrage. Il pèse sur ce dernier une présomption de responsabilité décennale.

Est considéré comme constructeur :

- Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage,

- Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire,

- Toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage.

  • Construction : Une construction se définit comme un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.
  • Édifice : Un édifice est un bâtiment construit par assemblage de matériaux incorporés au sol.
  • Extension : Une extension désigne un agrandissement d'une construction déjà existante à laquelle elle est liée.
  • Gros oeuvre : On entend par gros oeuvre tous les travaux touchant à la structure d'un bâtiment (les murs, les sols, etc). Le gros oeuvre relève de la solidité d'un bâtiment.
  • Maître d'ouvrage (MOA) : Le MOA est la personne physique ou morale dont les travaux sont réalisés pour son compte.
  • Maître d'oeuvre (MOE) : Le MOE est la personne physique ou morale responsable de la conception et/ou de l'exécution d'un chantier. Généralement, le maître d'ouvrage est un architecte.
  • Maintenance des équipements : La maintenance, ce n’est pas que du dépannage ! C’est un métier où il s’agit de réparer, entretenir, installer ou remplacer un équipement spécifié afin d’éviter au maximum les pannes et les dysfonctionnements de celui-ci. Par exemple : un problème de plomberie ou d’électricité, le changement d’une chaudière, l’entretien d’un groupe frigorifique dans un restaurant...
    Hormis la maintenance de niveau 1, la maintenance nécessite obligatoirement l’intervention de techniciens de maintenance formés qui respectent les normes de sécurité. Pour en savoir plus sur la solution Merci Jack, c'est par ici !
  • Maintenance préventive : La maintenance préventive (qui d'ailleurs peut sauver votre restaurant) regroupe les interventions régulières pour éviter les pannes et les interventions de maintenance curative.Un entretien régulier de vos équipements (plomberie, électricité, etc) diminue les risques de panne, de casse tout en augmentant leur durée de vie.
  • Maintenance réglementaire et obligatoire : La maintenance réglementaire (obligatoire pour les entreprises, ERP et ERT) correspond à tout ce qui se réfère aux normes obligatoires, notamment les normes d'hygiène et de sécurité. Par exemple, des maintenances sont obligatoires pour les systèmes de sécurité incendie, les cuisines professionnelles ou encore les systèmes de ventilation.
  • Maintenance curative : La maintenance curative correspond aux interventions de tout ce qui est à réparer rapidement : une fuite d'eau, une panne d'électricité, une poignée cassée ou toute réparation urgente d'un équipement.
  • Maintenance Niveau 1 : Ce sont des actions de maintenance dites basiques car elles ne nécessitent pas de compétences ou de spécialisation particulières. Elles nécessitent peu de pièces et peu de consommables. Par exemple le relevé d’un compteur, du relamping ou l'installation d’une étagère.
  • Maintenance Niveau 2 : Peu complexes, mais plus que celles de la maintenance niveau 1, ces actions concernant la maintenance préventive ou les dépannages. C’est obligatoirement un technicien de maintenance professionnel qui réalise la maintenance niveau 2.
  • Maintenance Niveau 3 : Les interventions d’une maintenance niveau 3 sont complexes. Elles font l’objet d’un diagnostic et d’une identification au préalable. Elles sont forcément réalisées par un technicien spécialisé, qui doit intervient sur l’équipement dans sa globalité avec un outillage précis pour l’intervention.
  • Matériaux : Ce sont les matières et produits consommables utilisés sur des chantiers.
  • Ouvrage : Il n'y a pas de définition juridique de l’« ouvrage ». Classiquement, l'ouvrage est le fruit du travail de l’artisan ou de l’artiste. La notion d’ouvrage se définit par un certain rattachement au sol ou à une partie d’ouvrage préexistante.
  • Réception : La réception se définit comme l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.
  • Second oeuvre : Le second-oeuvre est réalisé après le gros-oeuvre. Ce sont tous les travaux permettant l'habitabilité d'un bâtiment comme la plomberie ou l'électricité.

Partie 2 : Comptabilité

  • Bilan : Le bilan comptable se définit comme un document qui rend compte de la situation patrimoniale d'une entreprise à un instant T.
  • Comptabilité : La comptabilité est un procédé qui permet d'enregistrer chaque opération commerciale réalisée et d'en tirer la situation financière générale.
  • Compte de résultat : Le compte de résultat est un document comptable répertoriant annuellement l'ensemble des produits et des charges d'une entreprise pour une période donnée. Il permet entre autres de fournir le résultat net d'une société.
  • Devis : Le devis est un document présenté en amont à un consommateur afin de l'informer sur les caractéristiques du produit ou de la prestation de service, les prix, les délais de livraison ou d'exécution. Pour en savoir, découvrez nos conseils sur la rédaction d'un devis.
  • Factures : La facture est un document détaillé des produits ou prestations de services vendus. Pour en savoir, découvrez nos conseils sur la rédaction d'une facture.

Partie 3 : Responsabilité

  • Garantie biennale : La garantie biennale est une garantie de bon fonctionnement à la charge du constructeur, à compter de la réception des travaux, pendant une durée de deux ans. Cette garantie ne peut pas s'appliquer au gros-oeuvre mais à des éléments d'équipements tels que un chauffage, une porte ou encore un chauffe-eau. Cette garantie légale est d’ordre public. Aucune clause d'un contrat ne peut la supprimer.
  • Garantie décennale : La garantie décennale est une garantie permettant la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux. La garantie décennale couvre tous les travaux de gros oeuvre. Cette garantie légale est d’ordre public. Aucune clause d'un contrat ne peut la supprimer.
  • Garantie parfait achèvement : L'entrepreneur qui réalise des travaux est soumis à une garantie de parfait achèvement pendant une durée de 1 an. En d'autres termes, à compter de la réception des travaux, tous les désordres signalés par le maître d'ouvrage devront être réparés dans les délais nécessaires à l'exécution des travaux. 
  • Malfaçon : Les malfaçons regroupent l'ensemble des dommages d'un chantier.

Ce lexique du bâtiment sera complété au fil du temps 💪 Si vous avez des questions sur un autre terme du BTP, qu'il soit technique, juridique ou autre, l'équipe Merci Jack est à votre disposition pour éclairer votre lanterne !

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Le lexique technique et juridique du bâtiment

Guillaume Jeannot

Né dans une famille d'artisans, je suis dans le milieu du bâtiment depuis mon enfance. J'ai occupé plusieurs postes dans des entreprises du BTP et des matériaux avant de lancer ma propre société, Merci Jack.